Conditions générales de vente
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Développe ta vitrine professionnelle d'illustrateur sur Instagram
Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le client, ci-après le “Client”, et AURORE BAYLE EI, ci-après la “Prestataire” :
AURORE BAYLE
Entrepreneur individuel
“Aurore Bay”
34 avenue de la Fosse Chapon 95270 LUZARCHES
SIRET : 82340052800027
N° TVA : FR81823400528
Dispositions générales
La Prestataire propose ses services en ligne à destinations des [indiquer le public visé avec tes mots]. Elle exploite les sites web suivants :
Site vitrine : https://www.aurorebay.fr/
Site et page de vente : https://aurorebay.podia.com/
Ci-après dénommés communément “Site”, sauf précision contraire de la part de la Prestataire.
Le processus d’achat du Client a lieu sur le site et la page de vente.
Différentes informations ou liens d’accès, notamment à la newsletter ou au téléchargement de freebies (ressources gratuites), sont publiés sur le site vitrine.
Pour bénéficier des services présentés ci-après, le Client doit être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.
Les ventes s’effectuent exclusivement en ligne sur le Site (plateforme Podia). Elles sont encadrées par ces Conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la commande du Client est celle qui s’applique lors de son achat. Lorsque ce changement a une incidence sur la nature de la relation entre les Parties, la Prestataire prévient le Client à l’adresse email communiquée lors de son achat.
Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire, notamment les éventuelles Conditions générales d’achat provenant de la part du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Le Client doit lire et accepter les Conditions générales de vente avant toute commande de sa part, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par la Prestataire sont rédigés exclusivement en français.
Dispositions générales
La Prestataire propose ses services en ligne à destinations des [indiquer le public visé avec tes mots]. Elle exploite les sites web suivants :
Site vitrine : https://www.aurorebay.fr/
Site et page de vente : https://aurorebay.podia.com/
Ci-après dénommés communément “Site”, sauf précision contraire de la part de la Prestataire.
Le processus d’achat du Client a lieu sur le site et la page de vente.
Différentes informations ou liens d’accès, notamment à la newsletter ou au téléchargement de freebies (ressources gratuites), sont publiés sur le site vitrine.
Pour bénéficier des services présentés ci-après, le Client doit être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.
Les ventes s’effectuent exclusivement en ligne sur le Site (plateforme Podia). Elles sont encadrées par ces Conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la commande du Client est celle qui s’applique lors de son achat. Lorsque ce changement a une incidence sur la nature de la relation entre les Parties, la Prestataire prévient le Client à l’adresse email communiquée lors de son achat.
Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire, notamment les éventuelles Conditions générales d’achat provenant de la part du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Le Client doit lire et accepter les Conditions générales de vente avant toute commande de sa part, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par la Prestataire sont rédigés exclusivement en français.
Dispositions générales
La Prestataire propose ses services en ligne à destinations des [indiquer le public visé avec tes mots]. Elle exploite les sites web suivants :
Site vitrine : https://www.aurorebay.fr/
Site et page de vente : https://aurorebay.podia.com/
Ci-après dénommés communément “Site”, sauf précision contraire de la part de la Prestataire.
Le processus d’achat du Client a lieu sur le site et la page de vente.
Différentes informations ou liens d’accès, notamment à la newsletter ou au téléchargement de freebies (ressources gratuites), sont publiés sur le site vitrine.
Pour bénéficier des services présentés ci-après, le Client doit être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.
Les ventes s’effectuent exclusivement en ligne sur le Site (plateforme Podia). Elles sont encadrées par ces Conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la commande du Client est celle qui s’applique lors de son achat. Lorsque ce changement a une incidence sur la nature de la relation entre les Parties, la Prestataire prévient le Client à l’adresse email communiquée lors de son achat.
Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire, notamment les éventuelles Conditions générales d’achat provenant de la part du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Le Client doit lire et accepter les Conditions générales de vente avant toute commande de sa part, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par la Prestataire sont rédigés exclusivement en français.
Programmes en ligne
La Prestataire propose différents programmes en ligne à la vente. Ils seront dénommés “Programme” de manière générale tout au long du document. Lorsque le nom du Programme est précisé, alors les dispositions qui suivent ne s’appliquent que pour celui-ci.
Programmes en ligne
La Prestataire propose différents programmes en ligne à la vente. Ils seront dénommés “Programme” de manière générale tout au long du document. Lorsque le nom du Programme est précisé, alors les dispositions qui suivent ne s’appliquent que pour celui-ci.
Programmes en ligne
La Prestataire propose différents programmes en ligne à la vente. Ils seront dénommés “Programme” de manière générale tout au long du document. Lorsque le nom du Programme est précisé, alors les dispositions qui suivent ne s’appliquent que pour celui-ci.
2.1. Démarrer sereinement son activité d’illustrateur freelance
Le Programme, objet de cette présente partie, se nomme “Démarrer sereinement son activité d’illustrateur freelance”.
Il a pour objectif d’aider les illustrateurs à commencer leur activité sur des bases solides et trouver leurs premiers clients.
Il est composé de :
26 modules en vidéos d’une dizaine de minutes
Un accès à la communauté d’illustrateurs sur discord
Des modèles de documents légaux à trous (devis, facture, CGV et contrat de cession de droits) réalisés par une juriste
Un accès gratuit à vie aux mises à jour de la formation
Des fiches récapitulatives de chaque grandes parties de la formation
Des exercices pratiques sur Notion
Le client ne bénéficie pas de suivi personnalisé. Il peut contacter la Prestataire directement via l’email contact@aurorebay.fr ou via la communauté de la formation sur la plateforme Discord .
Le programme “Démarrer sereinement son activité d’illustrateur freelance” est accessible “à vie”, sous-entendu la vie du programme et/ou de l’entreprise Aurore Bayle EI.
2.1. Démarrer sereinement son activité d’illustrateur freelance
Le Programme, objet de cette présente partie, se nomme “Démarrer sereinement son activité d’illustrateur freelance”.
Il a pour objectif d’aider les illustrateurs à commencer leur activité sur des bases solides et trouver leurs premiers clients.
Il est composé de :
26 modules en vidéos d’une dizaine de minutes
Un accès à la communauté d’illustrateurs sur discord
Des modèles de documents légaux à trous (devis, facture, CGV et contrat de cession de droits) réalisés par une juriste
Un accès gratuit à vie aux mises à jour de la formation
Des fiches récapitulatives de chaque grandes parties de la formation
Des exercices pratiques sur Notion
Le client ne bénéficie pas de suivi personnalisé. Il peut contacter la Prestataire directement via l’email contact@aurorebay.fr ou via la communauté de la formation sur la plateforme Discord .
Le programme “Démarrer sereinement son activité d’illustrateur freelance” est accessible “à vie”, sous-entendu la vie du programme et/ou de l’entreprise Aurore Bayle EI.
2.1. Démarrer sereinement son activité d’illustrateur freelance
Le Programme, objet de cette présente partie, se nomme “Démarrer sereinement son activité d’illustrateur freelance”.
Il a pour objectif d’aider les illustrateurs à commencer leur activité sur des bases solides et trouver leurs premiers clients.
Il est composé de :
26 modules en vidéos d’une dizaine de minutes
Un accès à la communauté d’illustrateurs sur discord
Des modèles de documents légaux à trous (devis, facture, CGV et contrat de cession de droits) réalisés par une juriste
Un accès gratuit à vie aux mises à jour de la formation
Des fiches récapitulatives de chaque grandes parties de la formation
Des exercices pratiques sur Notion
Le client ne bénéficie pas de suivi personnalisé. Il peut contacter la Prestataire directement via l’email contact@aurorebay.fr ou via la communauté de la formation sur la plateforme Discord .
Le programme “Démarrer sereinement son activité d’illustrateur freelance” est accessible “à vie”, sous-entendu la vie du programme et/ou de l’entreprise Aurore Bayle EI.
2.2. Les illustagameurs
Le Programme, objet de cette présente partie, se nomme “Les illustagrameurs”.
Il a pour objectif de t’enseigner à prendre en main l’application instagram pour t’aider à construire ta vitrine professionnelle d’illustrateur.
Il est composé de :
30 vidéos d'une durée moyenne de 20 minutes
30 exercices pratiques
10 vidéos tutoriels pas-à-pas
Un cahier d’exercices
un calendrier éditorial
Une communauté Discord réservée aux élèves
Le client ne bénéficie pas de suivi personnalisé. Il peut contacter la Prestataire directement via l’email contact@aurorebay.fr ou via la communauté de la formation sur la plateforme Discord .
Le programme “Les illustagrameurs” est accessible “à vie”, sous-entendu la vie du programme et/ou de l’entreprise Aurore Bayle EI.
2.2. Les illustagameurs
Le Programme, objet de cette présente partie, se nomme “Les illustagrameurs”.
Il a pour objectif de t’enseigner à prendre en main l’application instagram pour t’aider à construire ta vitrine professionnelle d’illustrateur.
Il est composé de :
30 vidéos d'une durée moyenne de 20 minutes
30 exercices pratiques
10 vidéos tutoriels pas-à-pas
Un cahier d’exercices
un calendrier éditorial
Une communauté Discord réservée aux élèves
Le client ne bénéficie pas de suivi personnalisé. Il peut contacter la Prestataire directement via l’email contact@aurorebay.fr ou via la communauté de la formation sur la plateforme Discord .
Le programme “Les illustagrameurs” est accessible “à vie”, sous-entendu la vie du programme et/ou de l’entreprise Aurore Bayle EI.
2.2. Les illustagameurs
Le Programme, objet de cette présente partie, se nomme “Les illustagrameurs”.
Il a pour objectif de t’enseigner à prendre en main l’application instagram pour t’aider à construire ta vitrine professionnelle d’illustrateur.
Il est composé de :
30 vidéos d'une durée moyenne de 20 minutes
30 exercices pratiques
10 vidéos tutoriels pas-à-pas
Un cahier d’exercices
un calendrier éditorial
Une communauté Discord réservée aux élèves
Le client ne bénéficie pas de suivi personnalisé. Il peut contacter la Prestataire directement via l’email contact@aurorebay.fr ou via la communauté de la formation sur la plateforme Discord .
Le programme “Les illustagrameurs” est accessible “à vie”, sous-entendu la vie du programme et/ou de l’entreprise Aurore Bayle EI.
Modalités d’accès aux Programmes
Les Programmes sont en accès libre sur le Site.
Après avoir choisi la formule qui l’intéresse et ses modalités de paiement, le Client doit créer son espace personnel qui lui permettra d’avoir accès aux contenus proposés au sein du Programme qu’il aura choisi.
L’accès à la plateforme est strictement personnel et s’effectue à l’aide des codes de connexion confidentiels que le Client a créé après réception de la confirmation de sa commande. Il ne doit en aucun cas les partager au risque de se voir restreindre l’accès à la plateforme de manière temporaire ou définitive.
La plateforme d’hébergement en ligne utilisée par la Prestataire peut être susceptible de changer. Si tel est le cas, le Client sera prévenu de la migration du Programme ainsi que des nouvelles modalités de connexion mises en place.
L’accès au Programme est prévu pour la durée de l’existence du Programme et de la structure de la Prestataire. Si le Client décide de supprimer son compte, il ne pourra plus avoir accès au contenu du Programme, autant le contenu initial que les éventuelles mises à jour.
Modalités d’accès aux Programmes
Les Programmes sont en accès libre sur le Site.
Après avoir choisi la formule qui l’intéresse et ses modalités de paiement, le Client doit créer son espace personnel qui lui permettra d’avoir accès aux contenus proposés au sein du Programme qu’il aura choisi.
L’accès à la plateforme est strictement personnel et s’effectue à l’aide des codes de connexion confidentiels que le Client a créé après réception de la confirmation de sa commande. Il ne doit en aucun cas les partager au risque de se voir restreindre l’accès à la plateforme de manière temporaire ou définitive.
La plateforme d’hébergement en ligne utilisée par la Prestataire peut être susceptible de changer. Si tel est le cas, le Client sera prévenu de la migration du Programme ainsi que des nouvelles modalités de connexion mises en place.
L’accès au Programme est prévu pour la durée de l’existence du Programme et de la structure de la Prestataire. Si le Client décide de supprimer son compte, il ne pourra plus avoir accès au contenu du Programme, autant le contenu initial que les éventuelles mises à jour.
Modalités d’accès aux Programmes
Les Programmes sont en accès libre sur le Site.
Après avoir choisi la formule qui l’intéresse et ses modalités de paiement, le Client doit créer son espace personnel qui lui permettra d’avoir accès aux contenus proposés au sein du Programme qu’il aura choisi.
L’accès à la plateforme est strictement personnel et s’effectue à l’aide des codes de connexion confidentiels que le Client a créé après réception de la confirmation de sa commande. Il ne doit en aucun cas les partager au risque de se voir restreindre l’accès à la plateforme de manière temporaire ou définitive.
La plateforme d’hébergement en ligne utilisée par la Prestataire peut être susceptible de changer. Si tel est le cas, le Client sera prévenu de la migration du Programme ainsi que des nouvelles modalités de connexion mises en place.
L’accès au Programme est prévu pour la durée de l’existence du Programme et de la structure de la Prestataire. Si le Client décide de supprimer son compte, il ne pourra plus avoir accès au contenu du Programme, autant le contenu initial que les éventuelles mises à jour.
Réservation et modalités de commande
Avant de procéder à l’achat d’un Programme, le Client doit s’assurer de détenir le dispositif informatique nécessaire à la commande. Sont précisés sur les pages de vente et dans les Conditions générales de vente, les éventuels outils et dispositifs informatiques indispensables.
Le Client a accès aux informations précontractuelles nécessaires à la conclusion de la vente dans ce présent document mis à sa disposition avant tout achat.
Pour qu’il puisse confirmer sa volonté d’achat, le Client doit :
Se rendre sur la page de vente du Programme qui l’intéresse,
Remplir les champs d’informations nécessaires à l’achat,
Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,
Procéder au paiement dans les modalités de paiement qu’il aura choisi.
Une fois que ces étapes sont remplies, la commande lui est confirmée par email. Elle est ferme et définitive. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande. Les modalités d’accès au Programme sont également communiquées à ce moment-là.
La Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès au Programme à un Client si les places sont limitées et qu’elle n’a plus la capacité de l’accueillir ou bien si elle a connu un litige avec le Client par le passé. Dans ce cas-là, le Client est prévenu par email et la somme déboursée est remboursée au prorata de l’accès qu’il aurait déjà pu avoir des différents contenus.
Si le Client rencontre un problème avec sa commande, il est tenu d’informer la Prestataire au plus vite par email à l’adresse suivante : contact@aurorebay.fr. Elle se charge d’apporter une solution au problème évoqué dans les meilleurs délais.
Réservation et modalités de commande
Avant de procéder à l’achat d’un Programme, le Client doit s’assurer de détenir le dispositif informatique nécessaire à la commande. Sont précisés sur les pages de vente et dans les Conditions générales de vente, les éventuels outils et dispositifs informatiques indispensables.
Le Client a accès aux informations précontractuelles nécessaires à la conclusion de la vente dans ce présent document mis à sa disposition avant tout achat.
Pour qu’il puisse confirmer sa volonté d’achat, le Client doit :
Se rendre sur la page de vente du Programme qui l’intéresse,
Remplir les champs d’informations nécessaires à l’achat,
Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,
Procéder au paiement dans les modalités de paiement qu’il aura choisi.
Une fois que ces étapes sont remplies, la commande lui est confirmée par email. Elle est ferme et définitive. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande. Les modalités d’accès au Programme sont également communiquées à ce moment-là.
La Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès au Programme à un Client si les places sont limitées et qu’elle n’a plus la capacité de l’accueillir ou bien si elle a connu un litige avec le Client par le passé. Dans ce cas-là, le Client est prévenu par email et la somme déboursée est remboursée au prorata de l’accès qu’il aurait déjà pu avoir des différents contenus.
Si le Client rencontre un problème avec sa commande, il est tenu d’informer la Prestataire au plus vite par email à l’adresse suivante : contact@aurorebay.fr. Elle se charge d’apporter une solution au problème évoqué dans les meilleurs délais.
Réservation et modalités de commande
Avant de procéder à l’achat d’un Programme, le Client doit s’assurer de détenir le dispositif informatique nécessaire à la commande. Sont précisés sur les pages de vente et dans les Conditions générales de vente, les éventuels outils et dispositifs informatiques indispensables.
Le Client a accès aux informations précontractuelles nécessaires à la conclusion de la vente dans ce présent document mis à sa disposition avant tout achat.
Pour qu’il puisse confirmer sa volonté d’achat, le Client doit :
Se rendre sur la page de vente du Programme qui l’intéresse,
Remplir les champs d’informations nécessaires à l’achat,
Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,
Procéder au paiement dans les modalités de paiement qu’il aura choisi.
Une fois que ces étapes sont remplies, la commande lui est confirmée par email. Elle est ferme et définitive. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande. Les modalités d’accès au Programme sont également communiquées à ce moment-là.
La Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès au Programme à un Client si les places sont limitées et qu’elle n’a plus la capacité de l’accueillir ou bien si elle a connu un litige avec le Client par le passé. Dans ce cas-là, le Client est prévenu par email et la somme déboursée est remboursée au prorata de l’accès qu’il aurait déjà pu avoir des différents contenus.
Si le Client rencontre un problème avec sa commande, il est tenu d’informer la Prestataire au plus vite par email à l’adresse suivante : contact@aurorebay.fr. Elle se charge d’apporter une solution au problème évoqué dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation
Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel disposent d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat.
Pour bénéficier de ce droit, le client professionnel doit se procurer le Programme en dehors du cadre de son activité principale et être une structure de moins de six salariés.
Pour bénéficier du Programme dans sa totalité dès conclusion de la commande et dès le paiement, selon l’article L221-28 du Code précité, le Client doit renoncer expressément à son droit de rétractation et ainsi reconnaître la perte de ce droit au profit de l’accès immédiat au Programme. En acceptant les Conditions générales de vente, le client reconnaît la perte de ce droit et l’accès immédiatement au Programme.
Une fois qu’il a renoncé à son droit de rétractation et effectué le paiement, la commande est validée de manière définitive et aucun remboursement ne peut être effectué par la Prestataire sur ce fondement. En revanche, le Client est invité à consulter l’article 9.2. Garantie commerciale qui permet d’être remboursé en cas de non-satisfaction du Programme.
Droit de rétractation
Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel disposent d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat.
Pour bénéficier de ce droit, le client professionnel doit se procurer le Programme en dehors du cadre de son activité principale et être une structure de moins de six salariés.
Pour bénéficier du Programme dans sa totalité dès conclusion de la commande et dès le paiement, selon l’article L221-28 du Code précité, le Client doit renoncer expressément à son droit de rétractation et ainsi reconnaître la perte de ce droit au profit de l’accès immédiat au Programme. En acceptant les Conditions générales de vente, le client reconnaît la perte de ce droit et l’accès immédiatement au Programme.
Une fois qu’il a renoncé à son droit de rétractation et effectué le paiement, la commande est validée de manière définitive et aucun remboursement ne peut être effectué par la Prestataire sur ce fondement. En revanche, le Client est invité à consulter l’article 9.2. Garantie commerciale qui permet d’être remboursé en cas de non-satisfaction du Programme.
Droit de rétractation
Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel disposent d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat.
Pour bénéficier de ce droit, le client professionnel doit se procurer le Programme en dehors du cadre de son activité principale et être une structure de moins de six salariés.
Pour bénéficier du Programme dans sa totalité dès conclusion de la commande et dès le paiement, selon l’article L221-28 du Code précité, le Client doit renoncer expressément à son droit de rétractation et ainsi reconnaître la perte de ce droit au profit de l’accès immédiat au Programme. En acceptant les Conditions générales de vente, le client reconnaît la perte de ce droit et l’accès immédiatement au Programme.
Une fois qu’il a renoncé à son droit de rétractation et effectué le paiement, la commande est validée de manière définitive et aucun remboursement ne peut être effectué par la Prestataire sur ce fondement. En revanche, le Client est invité à consulter l’article 9.2. Garantie commerciale qui permet d’être remboursé en cas de non-satisfaction du Programme.
Ressources gratuites
La Prestataire met à disposition des ressources en téléchargement gratuit sur son Site. L’Utilisateur intéressé doit fournir son prénom et son adresse e-mail en échange.
Les ressources gratuites restent la propriété exclusive de la Prestataire. L’Utilisateur se les procurant peut les modifier et les utiliser dans un cadre personnel uniquement. Elles ne peuvent pas être diffusées, partagées, transmises à autrui, à titre gratuit ou payant.
Ressources gratuites
La Prestataire met à disposition des ressources en téléchargement gratuit sur son Site. L’Utilisateur intéressé doit fournir son prénom et son adresse e-mail en échange.
Les ressources gratuites restent la propriété exclusive de la Prestataire. L’Utilisateur se les procurant peut les modifier et les utiliser dans un cadre personnel uniquement. Elles ne peuvent pas être diffusées, partagées, transmises à autrui, à titre gratuit ou payant.
Ressources gratuites
La Prestataire met à disposition des ressources en téléchargement gratuit sur son Site. L’Utilisateur intéressé doit fournir son prénom et son adresse e-mail en échange.
Les ressources gratuites restent la propriété exclusive de la Prestataire. L’Utilisateur se les procurant peut les modifier et les utiliser dans un cadre personnel uniquement. Elles ne peuvent pas être diffusées, partagées, transmises à autrui, à titre gratuit ou payant.
6.1. 30 idées de publications Instagram pour les créatifs
La Ressource gratuite, objet de cette présente partie, se nomme “30 idées de publications Instagram pour les créatifs”.
Elle est composée d’une page Notion et de liens redirigeant vers différents sites web.
La Ressource gratuite “30 idées de publications Instagram pour les créatifs” est accessible “à vie”, sous-entendu la vie de la ressource gratuite et/ou de l’entreprise Aurore Bayle EI.
6.1. 30 idées de publications Instagram pour les créatifs
La Ressource gratuite, objet de cette présente partie, se nomme “30 idées de publications Instagram pour les créatifs”.
Elle est composée d’une page Notion et de liens redirigeant vers différents sites web.
La Ressource gratuite “30 idées de publications Instagram pour les créatifs” est accessible “à vie”, sous-entendu la vie de la ressource gratuite et/ou de l’entreprise Aurore Bayle EI.
6.1. 30 idées de publications Instagram pour les créatifs
La Ressource gratuite, objet de cette présente partie, se nomme “30 idées de publications Instagram pour les créatifs”.
Elle est composée d’une page Notion et de liens redirigeant vers différents sites web.
La Ressource gratuite “30 idées de publications Instagram pour les créatifs” est accessible “à vie”, sous-entendu la vie de la ressource gratuite et/ou de l’entreprise Aurore Bayle EI.
6.2. 27 manières de gagner de l'argent en tant qu'illustrateur
La Ressource gratuite, objet de cette présente partie, se nomme “27 manières de gagner de l’argent en tant qu’illustrateur”.
Elle est composée d’une page Notion et de liens redirigeant vers différents sites web.
La Ressource gratuite “27 manières de gagner de l’argent en tant qu’illustrateur” est accessible “à vie”, sous-entendu la vie de la ressource gratuite et/ou de l’entreprise Aurore Bayle EI.
6.2. 27 manières de gagner de l'argent en tant qu'illustrateur
La Ressource gratuite, objet de cette présente partie, se nomme “27 manières de gagner de l’argent en tant qu’illustrateur”.
Elle est composée d’une page Notion et de liens redirigeant vers différents sites web.
La Ressource gratuite “27 manières de gagner de l’argent en tant qu’illustrateur” est accessible “à vie”, sous-entendu la vie de la ressource gratuite et/ou de l’entreprise Aurore Bayle EI.
6.2. 27 manières de gagner de l'argent en tant qu'illustrateur
La Ressource gratuite, objet de cette présente partie, se nomme “27 manières de gagner de l’argent en tant qu’illustrateur”.
Elle est composée d’une page Notion et de liens redirigeant vers différents sites web.
La Ressource gratuite “27 manières de gagner de l’argent en tant qu’illustrateur” est accessible “à vie”, sous-entendu la vie de la ressource gratuite et/ou de l’entreprise Aurore Bayle EI.
6.3. La boîte à outils du Reeltember
La Ressource gratuite, objet de cette présente partie, se nomme “La boîte à outils du Reeltember”.
Elle est composée d’une page Notion et de liens redirigeant vers différents sites web.
Le lien vers la Ressource gratuite “La boîte à outils du Reeltember” est accessible du 14/08/2023 au 31/09/2023.
Une fois téléchargée et installée sur le Notion du client, la Ressource gratuite “La boîte à outils du Reeltember” est accessible “à vie”, sous-entendu la vie de la ressource gratuite et/ou de l’entreprise Aurore Bayle EI.
Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, la Prestataire agira en violation de ses droits de propriété intellectuelle et le Client sera sanctionné en conséquence.
6.3. La boîte à outils du Reeltember
La Ressource gratuite, objet de cette présente partie, se nomme “La boîte à outils du Reeltember”.
Elle est composée d’une page Notion et de liens redirigeant vers différents sites web.
Le lien vers la Ressource gratuite “La boîte à outils du Reeltember” est accessible du 14/08/2023 au 31/09/2023.
Une fois téléchargée et installée sur le Notion du client, la Ressource gratuite “La boîte à outils du Reeltember” est accessible “à vie”, sous-entendu la vie de la ressource gratuite et/ou de l’entreprise Aurore Bayle EI.
Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, la Prestataire agira en violation de ses droits de propriété intellectuelle et le Client sera sanctionné en conséquence.
6.3. La boîte à outils du Reeltember
La Ressource gratuite, objet de cette présente partie, se nomme “La boîte à outils du Reeltember”.
Elle est composée d’une page Notion et de liens redirigeant vers différents sites web.
Le lien vers la Ressource gratuite “La boîte à outils du Reeltember” est accessible du 14/08/2023 au 31/09/2023.
Une fois téléchargée et installée sur le Notion du client, la Ressource gratuite “La boîte à outils du Reeltember” est accessible “à vie”, sous-entendu la vie de la ressource gratuite et/ou de l’entreprise Aurore Bayle EI.
Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, la Prestataire agira en violation de ses droits de propriété intellectuelle et le Client sera sanctionné en conséquence.
Les obligations et responsabilités de la Prestataire
Dans le cadre de son activité et des Programmes proposés, la Prestataire est tenue d’une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour proposer ses meilleurs services ainsi que ses meilleurs conseils et stratégies. Cependant, elle n’agit pas pour le compte du Client et n’intervient pas sur ses comptes personnels et ses supports. Son rôle se limite à la délivrance de ses services pour le seul intérêt du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du Client suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur.
Elle fournit toutes les informations précontractuelles qui sont nécessaires au Client afin qu’il puisse déterminer si le Programme répond à ses besoins. Si celui-ci est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de service proposé par la Prestataire, sa responsabilité ne pourra être engagée.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mécontentement de la part du Client concernant le contenu du Programme ou en cas de prises de décisions et/ou d’actions postérieures à la consommation de celui-ci, en cas de mauvaise interprétation des conseils de la Prestataire ou en cas d’atteinte éventuelle à son image suite à différentes stratégies adoptées. En revanche, en cas d’éventuelle faute directe de la part de la Prestataire, découlant de ses services, sa responsabilité peut être engagée, à hauteur des sommes réglées par le Client, si ce dernier parvient à prouver la faute.
Le Programme est exclusivement numérique et en distanciel. À ce titre, différents outils informatiques qui ne sont pas du ressort de la Prestataire sont utilisés, ainsi, elle n’est pas responsable d’éventuels bugs, dysfonctionnements ou mises à jour qui viendraient limiter, de manière temporaire, l’accès ou l’utilisation de ces différents outils par le Client.
Les obligations et responsabilités de la Prestataire
Dans le cadre de son activité et des Programmes proposés, la Prestataire est tenue d’une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour proposer ses meilleurs services ainsi que ses meilleurs conseils et stratégies. Cependant, elle n’agit pas pour le compte du Client et n’intervient pas sur ses comptes personnels et ses supports. Son rôle se limite à la délivrance de ses services pour le seul intérêt du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du Client suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur.
Elle fournit toutes les informations précontractuelles qui sont nécessaires au Client afin qu’il puisse déterminer si le Programme répond à ses besoins. Si celui-ci est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de service proposé par la Prestataire, sa responsabilité ne pourra être engagée.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mécontentement de la part du Client concernant le contenu du Programme ou en cas de prises de décisions et/ou d’actions postérieures à la consommation de celui-ci, en cas de mauvaise interprétation des conseils de la Prestataire ou en cas d’atteinte éventuelle à son image suite à différentes stratégies adoptées. En revanche, en cas d’éventuelle faute directe de la part de la Prestataire, découlant de ses services, sa responsabilité peut être engagée, à hauteur des sommes réglées par le Client, si ce dernier parvient à prouver la faute.
Le Programme est exclusivement numérique et en distanciel. À ce titre, différents outils informatiques qui ne sont pas du ressort de la Prestataire sont utilisés, ainsi, elle n’est pas responsable d’éventuels bugs, dysfonctionnements ou mises à jour qui viendraient limiter, de manière temporaire, l’accès ou l’utilisation de ces différents outils par le Client.
Les obligations et responsabilités de la Prestataire
Dans le cadre de son activité et des Programmes proposés, la Prestataire est tenue d’une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour proposer ses meilleurs services ainsi que ses meilleurs conseils et stratégies. Cependant, elle n’agit pas pour le compte du Client et n’intervient pas sur ses comptes personnels et ses supports. Son rôle se limite à la délivrance de ses services pour le seul intérêt du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du Client suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur.
Elle fournit toutes les informations précontractuelles qui sont nécessaires au Client afin qu’il puisse déterminer si le Programme répond à ses besoins. Si celui-ci est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de service proposé par la Prestataire, sa responsabilité ne pourra être engagée.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mécontentement de la part du Client concernant le contenu du Programme ou en cas de prises de décisions et/ou d’actions postérieures à la consommation de celui-ci, en cas de mauvaise interprétation des conseils de la Prestataire ou en cas d’atteinte éventuelle à son image suite à différentes stratégies adoptées. En revanche, en cas d’éventuelle faute directe de la part de la Prestataire, découlant de ses services, sa responsabilité peut être engagée, à hauteur des sommes réglées par le Client, si ce dernier parvient à prouver la faute.
Le Programme est exclusivement numérique et en distanciel. À ce titre, différents outils informatiques qui ne sont pas du ressort de la Prestataire sont utilisés, ainsi, elle n’est pas responsable d’éventuels bugs, dysfonctionnements ou mises à jour qui viendraient limiter, de manière temporaire, l’accès ou l’utilisation de ces différents outils par le Client.
Les obligations et responsabilités du Client
Le Client est tenu par une obligation de collaboration. Il doit être de bonne foi durant les échanges et suivre les consignes indiquées dans le suivi du Programme.
Il s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la commande. L’adresse email fournie est celle qui lui permettra de recevoir les modalités d’accès du Programme sous forme numérique. S’il rencontre un problème avec sa commande, il est prié d’en informer la Prestataire au plus vite par email à l’adresse suivante : contact@aurorebay.fr.
Le contenu des différents supports ainsi que le contenu des Programmes ne peuvent pas être partagés, divulgués, ni être donnés en accès à d’autres personnes. Les codes de connexion sont personnels et confidentiels. En cas de faute de la part du Client ou de non-respect de ses obligations, l’interruption de l’accès au Programme n'entraînera la restitution d’aucune somme.
Le Client est également tenu par une obligation de paiement du Programme, dans les modalités de paiement choisies lors de sa commande. Aucun motif n’est recevable pour demander le remboursement du Programme après y avoir eu accès (hors garantie commerciale).
Le Client est seul responsable de la compréhension des informations fournies par la Prestataire dans ses Programmes, ainsi que de la mise en place des différentes techniques et stratégies indiquées.
Les obligations et responsabilités du Client
Le Client est tenu par une obligation de collaboration. Il doit être de bonne foi durant les échanges et suivre les consignes indiquées dans le suivi du Programme.
Il s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la commande. L’adresse email fournie est celle qui lui permettra de recevoir les modalités d’accès du Programme sous forme numérique. S’il rencontre un problème avec sa commande, il est prié d’en informer la Prestataire au plus vite par email à l’adresse suivante : contact@aurorebay.fr.
Le contenu des différents supports ainsi que le contenu des Programmes ne peuvent pas être partagés, divulgués, ni être donnés en accès à d’autres personnes. Les codes de connexion sont personnels et confidentiels. En cas de faute de la part du Client ou de non-respect de ses obligations, l’interruption de l’accès au Programme n'entraînera la restitution d’aucune somme.
Le Client est également tenu par une obligation de paiement du Programme, dans les modalités de paiement choisies lors de sa commande. Aucun motif n’est recevable pour demander le remboursement du Programme après y avoir eu accès (hors garantie commerciale).
Le Client est seul responsable de la compréhension des informations fournies par la Prestataire dans ses Programmes, ainsi que de la mise en place des différentes techniques et stratégies indiquées.
Les obligations et responsabilités du Client
Le Client est tenu par une obligation de collaboration. Il doit être de bonne foi durant les échanges et suivre les consignes indiquées dans le suivi du Programme.
Il s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la commande. L’adresse email fournie est celle qui lui permettra de recevoir les modalités d’accès du Programme sous forme numérique. S’il rencontre un problème avec sa commande, il est prié d’en informer la Prestataire au plus vite par email à l’adresse suivante : contact@aurorebay.fr.
Le contenu des différents supports ainsi que le contenu des Programmes ne peuvent pas être partagés, divulgués, ni être donnés en accès à d’autres personnes. Les codes de connexion sont personnels et confidentiels. En cas de faute de la part du Client ou de non-respect de ses obligations, l’interruption de l’accès au Programme n'entraînera la restitution d’aucune somme.
Le Client est également tenu par une obligation de paiement du Programme, dans les modalités de paiement choisies lors de sa commande. Aucun motif n’est recevable pour demander le remboursement du Programme après y avoir eu accès (hors garantie commerciale).
Le Client est seul responsable de la compréhension des informations fournies par la Prestataire dans ses Programmes, ainsi que de la mise en place des différentes techniques et stratégies indiquées.
Garanties
9.1. Garanties légales
Le contenu des services numériques, accessible de manière autonome par le Client (comme les programmes en ligne), est réputé être livré de manière conforme au client et exempté de tout vice caché. La conformité du Programme s'établit au regard de l’impossibilité pour le Client de l’utiliser ou d’en bénéficier de la façon dont il aurait dû pouvoir le faire. Les garanties légales s’appliquent pour tout client consommateur.
L’encadré suivant répond aux réglementations concernant les garanties légales dues au client particulier (consommateur). Ces garanties ne sont pas applicables aux éventuelles prestations supplémentaires au programme en ligne, type coaching et suivi/rendez-vous particulier, etc.
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés* en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »
* Le défaut devait être présent au moment de l’achat du contenu numérique
9.2 Garantie commerciale
La Prestataire offre au Client une garantie commerciale en cas de non-satisfaction des Programmes.
Les Programmes bénéficient d’une garantie commerciale permettant au Client d’être remboursé. Il dispose d’un délai de 7 jours glissants suivant la date d’achat du Programme pour en bénéficier.
Pour pouvoir se prévaloir de la garantie commerciale, il doit :
Vérifier être dans le délai de 7 jours glissants suivant la commande,
Effectuer la demande de remboursement par écrit auprès de contact@aurorebay.fr,
Joindre la facture à sa demande,
Avoir terminé les exercices 1,2,3 et 4 du Programme.
La Prestataire peut suivre l’évolution du Client dans le suivi du Programme.
Si ces 3 conditions ne sont pas réunies, le remboursement ne pourra pas avoir lieu. Le remboursement sera intégral si le Client a pu régler en intégralité le Programme. Si ce n’est pas le cas, le remboursement sera effectué dans les mêmes proportions que les sommes déboursées par le Client.
En cas de consommation intégrale du Programme, même si ces 3 conditions sont réunies, le remboursement ne pourra pas avoir lieu pour cause de mauvaise-foi du Client.
Garanties
9.1. Garanties légales
Le contenu des services numériques, accessible de manière autonome par le Client (comme les programmes en ligne), est réputé être livré de manière conforme au client et exempté de tout vice caché. La conformité du Programme s'établit au regard de l’impossibilité pour le Client de l’utiliser ou d’en bénéficier de la façon dont il aurait dû pouvoir le faire. Les garanties légales s’appliquent pour tout client consommateur.
L’encadré suivant répond aux réglementations concernant les garanties légales dues au client particulier (consommateur). Ces garanties ne sont pas applicables aux éventuelles prestations supplémentaires au programme en ligne, type coaching et suivi/rendez-vous particulier, etc.
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés* en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »
* Le défaut devait être présent au moment de l’achat du contenu numérique
9.2 Garantie commerciale
La Prestataire offre au Client une garantie commerciale en cas de non-satisfaction des Programmes.
Les Programmes bénéficient d’une garantie commerciale permettant au Client d’être remboursé. Il dispose d’un délai de 7 jours glissants suivant la date d’achat du Programme pour en bénéficier.
Pour pouvoir se prévaloir de la garantie commerciale, il doit :
Vérifier être dans le délai de 7 jours glissants suivant la commande,
Effectuer la demande de remboursement par écrit auprès de contact@aurorebay.fr,
Joindre la facture à sa demande,
Avoir terminé les exercices 1,2,3 et 4 du Programme.
La Prestataire peut suivre l’évolution du Client dans le suivi du Programme.
Si ces 3 conditions ne sont pas réunies, le remboursement ne pourra pas avoir lieu. Le remboursement sera intégral si le Client a pu régler en intégralité le Programme. Si ce n’est pas le cas, le remboursement sera effectué dans les mêmes proportions que les sommes déboursées par le Client.
En cas de consommation intégrale du Programme, même si ces 3 conditions sont réunies, le remboursement ne pourra pas avoir lieu pour cause de mauvaise-foi du Client.
Garanties
9.1. Garanties légales
Le contenu des services numériques, accessible de manière autonome par le Client (comme les programmes en ligne), est réputé être livré de manière conforme au client et exempté de tout vice caché. La conformité du Programme s'établit au regard de l’impossibilité pour le Client de l’utiliser ou d’en bénéficier de la façon dont il aurait dû pouvoir le faire. Les garanties légales s’appliquent pour tout client consommateur.
L’encadré suivant répond aux réglementations concernant les garanties légales dues au client particulier (consommateur). Ces garanties ne sont pas applicables aux éventuelles prestations supplémentaires au programme en ligne, type coaching et suivi/rendez-vous particulier, etc.
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés* en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »
* Le défaut devait être présent au moment de l’achat du contenu numérique
9.2 Garantie commerciale
La Prestataire offre au Client une garantie commerciale en cas de non-satisfaction des Programmes.
Les Programmes bénéficient d’une garantie commerciale permettant au Client d’être remboursé. Il dispose d’un délai de 7 jours glissants suivant la date d’achat du Programme pour en bénéficier.
Pour pouvoir se prévaloir de la garantie commerciale, il doit :
Vérifier être dans le délai de 7 jours glissants suivant la commande,
Effectuer la demande de remboursement par écrit auprès de contact@aurorebay.fr,
Joindre la facture à sa demande,
Avoir terminé les exercices 1,2,3 et 4 du Programme.
La Prestataire peut suivre l’évolution du Client dans le suivi du Programme.
Si ces 3 conditions ne sont pas réunies, le remboursement ne pourra pas avoir lieu. Le remboursement sera intégral si le Client a pu régler en intégralité le Programme. Si ce n’est pas le cas, le remboursement sera effectué dans les mêmes proportions que les sommes déboursées par le Client.
En cas de consommation intégrale du Programme, même si ces 3 conditions sont réunies, le remboursement ne pourra pas avoir lieu pour cause de mauvaise-foi du Client.
Modalités tarifaires
10.1 Tarifs
Les prix sont entendus en euros (€).
Les prix sont affichés TTC (la TVA est ajoutée lors de l’étape de validation du panier).
Démarrer sereinement son activité d’illustrateur freelance =300€ TTC
Les illustagrameurs = 300€ TTC
10.2 Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire.
La Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et la gestion des paiements relève de la responsabilité des plateformes de paiement.
Les paiements peuvent intervenir en une unique fois, au moment de la commande sur le Site. Il peut également s’effectuer en 2 fois sans frais. Pour cela, le Client doit indiquer ses préférences en matière de modalités de paiement lors de la commande. Il sera trop tard par la suite.
10.3 Retard ou absence de paiement
Tout retard de paiement, suivant l’échéance de paiement mensuel initialement prévue, sera sanctionné par la suspension de l’accès au Programme pour le Client.
Le prix total du Programme est dû par le Client. Les facilités de paiement proposées par la Prestataire doivent être respectées. Aucune annulation n’est permise.
De plus, tout retard ou défaut de paiement de la part du client professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues et le paiement de pénalités de retard d’un montant égal 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté. Une indemnité de recouvrement de 40 € supplémentaire sera également facturée.
Pour tout retard ou défaut de paiement de la part du client particulier, les pénalités de retard égales au taux légal en vigueur seront appliquées après l’éventuelle procédure de recouvrement mise en place.
Modalités tarifaires
10.1 Tarifs
Les prix sont entendus en euros (€).
Les prix sont affichés TTC (la TVA est ajoutée lors de l’étape de validation du panier).
Démarrer sereinement son activité d’illustrateur freelance =300€ TTC
Les illustagrameurs = 300€ TTC
10.2 Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire.
La Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et la gestion des paiements relève de la responsabilité des plateformes de paiement.
Les paiements peuvent intervenir en une unique fois, au moment de la commande sur le Site. Il peut également s’effectuer en 2 fois sans frais. Pour cela, le Client doit indiquer ses préférences en matière de modalités de paiement lors de la commande. Il sera trop tard par la suite.
10.3 Retard ou absence de paiement
Tout retard de paiement, suivant l’échéance de paiement mensuel initialement prévue, sera sanctionné par la suspension de l’accès au Programme pour le Client.
Le prix total du Programme est dû par le Client. Les facilités de paiement proposées par la Prestataire doivent être respectées. Aucune annulation n’est permise.
De plus, tout retard ou défaut de paiement de la part du client professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues et le paiement de pénalités de retard d’un montant égal 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté. Une indemnité de recouvrement de 40 € supplémentaire sera également facturée.
Pour tout retard ou défaut de paiement de la part du client particulier, les pénalités de retard égales au taux légal en vigueur seront appliquées après l’éventuelle procédure de recouvrement mise en place.
Modalités tarifaires
10.1 Tarifs
Les prix sont entendus en euros (€).
Les prix sont affichés TTC (la TVA est ajoutée lors de l’étape de validation du panier).
Démarrer sereinement son activité d’illustrateur freelance =300€ TTC
Les illustagrameurs = 300€ TTC
10.2 Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire.
La Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et la gestion des paiements relève de la responsabilité des plateformes de paiement.
Les paiements peuvent intervenir en une unique fois, au moment de la commande sur le Site. Il peut également s’effectuer en 2 fois sans frais. Pour cela, le Client doit indiquer ses préférences en matière de modalités de paiement lors de la commande. Il sera trop tard par la suite.
10.3 Retard ou absence de paiement
Tout retard de paiement, suivant l’échéance de paiement mensuel initialement prévue, sera sanctionné par la suspension de l’accès au Programme pour le Client.
Le prix total du Programme est dû par le Client. Les facilités de paiement proposées par la Prestataire doivent être respectées. Aucune annulation n’est permise.
De plus, tout retard ou défaut de paiement de la part du client professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues et le paiement de pénalités de retard d’un montant égal 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté. Une indemnité de recouvrement de 40 € supplémentaire sera également facturée.
Pour tout retard ou défaut de paiement de la part du client particulier, les pénalités de retard égales au taux légal en vigueur seront appliquées après l’éventuelle procédure de recouvrement mise en place.
Clause de confidentialité et non-concurrence
Le Client s’engage à ne pas développer un programme concurrent à celui de la Prestataire. Cette clause s'applique sur le territoire international et concerne toute activité similaire ou connexe à l’objet du Programme suivi par le Client.
En cas de non-respect de cette clause, le Client est susceptible de poursuites judiciaires pour manquement contractuel ou violation de son obligation. Cette clause est valable de son inscription au Programme et pour une durée de 20 ans à compter de sa désinscription et/ou suppression de ses codes d’accès.
Le Client s’engage à ne pas divulguer le contenu des Programmes à toute personne tierce.
Clause de confidentialité et non-concurrence
Le Client s’engage à ne pas développer un programme concurrent à celui de la Prestataire. Cette clause s'applique sur le territoire international et concerne toute activité similaire ou connexe à l’objet du Programme suivi par le Client.
En cas de non-respect de cette clause, le Client est susceptible de poursuites judiciaires pour manquement contractuel ou violation de son obligation. Cette clause est valable de son inscription au Programme et pour une durée de 20 ans à compter de sa désinscription et/ou suppression de ses codes d’accès.
Le Client s’engage à ne pas divulguer le contenu des Programmes à toute personne tierce.
Clause de confidentialité et non-concurrence
Le Client s’engage à ne pas développer un programme concurrent à celui de la Prestataire. Cette clause s'applique sur le territoire international et concerne toute activité similaire ou connexe à l’objet du Programme suivi par le Client.
En cas de non-respect de cette clause, le Client est susceptible de poursuites judiciaires pour manquement contractuel ou violation de son obligation. Cette clause est valable de son inscription au Programme et pour une durée de 20 ans à compter de sa désinscription et/ou suppression de ses codes d’accès.
Le Client s’engage à ne pas divulguer le contenu des Programmes à toute personne tierce.
Collecte et traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) permettent à la Prestataire d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique cliente, de manière directe ou indirecte. Elle agit en tant que responsable de traitement, collecte et traite des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment la loi Informatiques et Libertés et pour la confiance dans l'économie numérique.
La collecte de Données personnelles effectuée sur le Site est licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail.
Elles sont indispensables lors de la commande du Client et sont transmises selon les bases légales suivantes : son consentement, les obligations légales de la Prestataire et dans le cadre de l’élaboration du contrat entre les Parties (facturation, suivi client).
La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :
1 mois suite à la suppression du compte client sur la plateforme podia.com,
1 mois suite à la suppression du compte client sur la plateforme mailerlite.com,
La Prestataire est la destinataire des Données personnelles. Cependant, elle utilise des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données, uniquement si le Client en donne son consentement : Podia, Mailerlite. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.
Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données personnelles, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement de Données personnelles peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client contacte la Prestataire par email : contact@aurorebay.fr. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de sa part concernant le traitement de ses Données personnelles dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.
Pour toute information supplémentaire relative à la collecte et au traitement des Données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité la Prestataire : https://www.aurorebay.fr/politiquesconfidentialite.
Collecte et traitement des données personnelles
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Elles sont indispensables lors de la commande du Client et sont transmises selon les bases légales suivantes : son consentement, les obligations légales de la Prestataire et dans le cadre de l’élaboration du contrat entre les Parties (facturation, suivi client).
La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :
1 mois suite à la suppression du compte client sur la plateforme podia.com,
1 mois suite à la suppression du compte client sur la plateforme mailerlite.com,
La Prestataire est la destinataire des Données personnelles. Cependant, elle utilise des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données, uniquement si le Client en donne son consentement : Podia, Mailerlite. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.
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Collecte et traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) permettent à la Prestataire d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique cliente, de manière directe ou indirecte. Elle agit en tant que responsable de traitement, collecte et traite des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment la loi Informatiques et Libertés et pour la confiance dans l'économie numérique.
La collecte de Données personnelles effectuée sur le Site est licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail.
Elles sont indispensables lors de la commande du Client et sont transmises selon les bases légales suivantes : son consentement, les obligations légales de la Prestataire et dans le cadre de l’élaboration du contrat entre les Parties (facturation, suivi client).
La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :
1 mois suite à la suppression du compte client sur la plateforme podia.com,
1 mois suite à la suppression du compte client sur la plateforme mailerlite.com,
La Prestataire est la destinataire des Données personnelles. Cependant, elle utilise des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données, uniquement si le Client en donne son consentement : Podia, Mailerlite. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.
Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données personnelles, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement de Données personnelles peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client contacte la Prestataire par email : contact@aurorebay.fr. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de sa part concernant le traitement de ses Données personnelles dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.
Pour toute information supplémentaire relative à la collecte et au traitement des Données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité la Prestataire : https://www.aurorebay.fr/politiquesconfidentialite.
Clause de propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le Site (textes, descriptions, photographies, contenus du programme, supports numériques, logo, etc.) appartient à la Prestataire et est protégé par ses droits de propriété intellectuelle. Il n’est aucunement permis au Client de copier ou de s’approprier en tout ou partie le contenu du Site.
Les modules, supports, contenus et outils des Programmes ont été créés par la Prestataire et restent sa propriété intellectuelle. Le paiement du Programme n'entraîne pas la cession ou concession de ces droits. Le Client peut utiliser ces contenus pour un simple usage personnel. Il est formellement interdit d’utiliser et reproduire ces contenus pour créer ou alimenter un programme, un accompagnement, un e-book ou toute création de produits et/ou services similaires.
Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, la Prestataire agira en violation de ses droits de propriété intellectuelle et le Client sera sanctionné en conséquence.
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Avis et témoignage du Client
La Prestataire se réserve le droit de demander l’avis du Client sur le contenu du Programme. Ces avis peuvent être publiés sur son Site et ses réseaux sociaux. Le Client reste libre de demander le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en contactant la Prestataire, par écrit, à l’adresse suivante : contact@aurorebay.fr.
Avis et témoignage du Client
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Avis et témoignage du Client
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Cas de force majeure et exception d’inexécution
En dehors du déroulé normal du Programme et de sa période d’accès convenue lors de son achat, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.
Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension du service. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.
Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité de la Prestataire ne pourra pas être retenue dans de telles circonstances.
Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, collaboration, confidentialité, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 3 mois est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.
Cas de force majeure et exception d’inexécution
En dehors du déroulé normal du Programme et de sa période d’accès convenue lors de son achat, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.
Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension du service. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.
Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité de la Prestataire ne pourra pas être retenue dans de telles circonstances.
Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, collaboration, confidentialité, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 3 mois est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.
Cas de force majeure et exception d’inexécution
En dehors du déroulé normal du Programme et de sa période d’accès convenue lors de son achat, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.
Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension du service. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.
Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité de la Prestataire ne pourra pas être retenue dans de telles circonstances.
Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, collaboration, confidentialité, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 3 mois est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.
Droit applicable
Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.
En cas de traduction du document, la version française fait foi.
Droit applicable
Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.
En cas de traduction du document, la version française fait foi.
Droit applicable
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En cas de traduction du document, la version française fait foi.
Règlement des litiges
Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution du service. Le Client est invité à contacter la Prestataire dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation. Celle-ci s’engage à lui répondre dans un délai de 3 mois.
À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation.
Le client consommateur (non immatriculé) devra se rapprocher du médiateur compétent dans le cadre des litiges relevant du fait de la Prestataire. Le médiateur est saisissable à l’adresse suivante : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Règlement des litiges
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À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation.
Le client consommateur (non immatriculé) devra se rapprocher du médiateur compétent dans le cadre des litiges relevant du fait de la Prestataire. Le médiateur est saisissable à l’adresse suivante : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Règlement des litiges
Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution du service. Le Client est invité à contacter la Prestataire dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation. Celle-ci s’engage à lui répondre dans un délai de 3 mois.
À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation.
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Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.