Politique de confidentialité
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Préambule
Le Site est édité et exploité par AURORE BAYLE, exerçant sous l’enseigne “Aurore Bay”, entrepreneur individuel, domicilié au 34 avenue de la Fosse Chapon 95270 LUZARCHES, ayant pour numéro SIRET 82340052800027 et numéro de TVA FR81823400528.
Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Dans le cadre de son activité, Aurore Bayle est amenée à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Clients qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services proposés.
Le but de la Politique de confidentialité est d’informer ces Utilisateurs et Clients, propriétaires des Données, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par Aurore Bayle afin de toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. Lorsque cela sera nécessaire, l'Utilisateur ou le Client sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.
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Le Site est édité et exploité par AURORE BAYLE, exerçant sous l’enseigne “Aurore Bay”, entrepreneur individuel, domicilié au 34 avenue de la Fosse Chapon 95270 LUZARCHES, ayant pour numéro SIRET 82340052800027 et numéro de TVA FR81823400528.
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Définitions
“Aurore Bayle” est le terme désignant le Responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.
Le “Client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec Aurore Bayle par le biais d’un achat en ligne et/ou l’acceptation des conditions générales de vente, etc.
Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.
Les “Données personnelles” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.
La “Politique de confidentialité” est ce présent document.
Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://www.aurorebay.fr/
L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’étant pas forcément vrai.
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Responsable de traitement
Aurore Bayle est le Responsable de traitement des Données personnelles collectées sur son Site. Elle s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.
Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, Aurore Bayle collabora avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour établir une solution.
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Données collectées
La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Site, Aurore Bayle est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.
Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes :
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Formulaire de contact : prénom, adresse email
Achat d’un service : nom, prénom, adresse email
Inscription à la newsletter : prénom, adresse email
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Finalité du traitement et bases légales
La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD suivantes :
Le consentement de l’Utilisateur,
L’obligation légale d’Aurore Bayle,
L’exécution d’un contrat,
L’intérêt légitime d’Aurore Bayle dans la limite du respect des intérêts personnels de l’Utilisateur.
Afin de bénéficier de la plupart des services du Site ou d’Aurore Bayle, l’Utilisateur consent à partager ses Données personnelles :
Créer un espace client sur le Site,
Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une réponse à sa demande,
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Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et Aurore Bayle, ce premier devient alors Client. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture, etc. Aurore Bayle répond à ses obligations légales et contractuelles.
Concernant le service de newsletter, le consentement de l’Utilisateur est bien demandé avant qu’il puisse y souscrire tout en ayant accès à cette présente Politique de confidentialité. Chaque email reçu au titre de la newsletter contient un lien de désinscription qui lui permet de renoncer à la réception des emails.
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Conservation des Données
La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :
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1 mois suite à la désinscription de l’Utilisateur à la liste d’email résultant du téléchargement du freebie,
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Podia.com pour la vente des programmes en ligne,
Calendly.com pour la prise de rendez-vous,
Ces différents outils disposent chacun de leur politique de confidentialité sur laquelle Aurore Bayle n’a pas de regard. L’Utilisateur est cependant invité à les consulter. Certains hébergements de ces plateformes ne sont pas dans l’Union européenne et induisent un transfert de données en dehors de celle-ci. Aurore Bayle veille alors à ce que des moyens de traitement et de protection similaires aux réglementations du RGPD soient mis en place par ces plateformes.
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Le droit d’accès, qui lui permet de connaître les Données personnelles détenues par Aurore Bayle et d’obtenir la copie des Données conservées,
Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des Données personnelles le concernant,
Le droit à l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des Données personnelles détenues par Aurore Bayle,
Le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services,
Le droit à l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale,
Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses Données personnelles, le traitement effectué auparavant restant licite.
L’exercice de tous ces droits peut être fait par email à l’adresse suivante : contact@aurorebay.fr L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. Aurore Bayle s’engage à la traiter dans un délai de 1 mois.
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — https://www.cnil.fr/) s’il estime que les modalités de collecte et de traitement de ses Données personnelles n’ont pas été respectées par Aurore Bayle. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’il a eu connaissance d’un tel événement.
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